Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales de Vente
Politique de Confidentialité

CGU – CGV – Confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation d’AZ-Domotique. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à AZ-Domotique.
L’utilisation d’AZ-Domotique est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du Service AZ-Domotique. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service AZ-Domotique.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
AZ-Domotique se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation des sites AZ-Domotique.
• Les questions, les réponses et les commentaires constituent des Contributions.
• « Site » désigne l’ensemble des sites internet sous-domaines AZ-Domotique.com / AZ-Domotique.fr
• « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site AZ-Domotique.
• « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur AZ-Domotique.

ARTICLE 3 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
AZ-Domotique met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les contenus et services proposés sur le site AZ-Domotique relèvent de l’information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l’exactitude ni à l’exhaustivité ni à une actualisation continue. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de la documentation ainsi fournie.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AZ-Domotique.
Conformément à ses obligations légales, AZ-Domotique peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné.
AZ-Domotique met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. AZ-Domotique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET COMPTE
L’Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service AZ-Domotique qu’après s’être inscrit en créant un compte, et s’être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe.
Les informations requises par AZ-Domotique sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. Les différentes informations données par l’Utilisateur ne pourront être utilisées que pour être contacter ou à des fins de prospection commerciale par AZ-Domotique. Les données Utilisateurs ne pourront, ni être cédées, ni être vendues à des sociétés tiers.
L’Utilisateur peut modifier toutes les informations qu’il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants.
Les identifiants et les communications entre Utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte sur AZ-Domotique.
En cas de violation de ces dispositions, AZ-Domotique pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le service AZ-Domotique.
Alternativement à l’inscription directe, l’inscription sur AZ-Domotique peut se faire par d’autres moyens. En s’inscrivant par ce procédé, l’Utilisateur donne à AZ-Domotique l’accès à son adresse électronique et à ses données publiques.
La création d’un compte emporte l’adhésion aux présentes Conditions d’utilisation. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte notamment de recevoir les informations d’AZ-Domotique par email, dont il pourra se désabonner au travers de l’interface prévue à cet effet.
Il est possible de se désinscrire en envoyant une demande sur la page https://AZ-Domotique.com/Compte après avoir saisi son identifiant et mot de passe.
Utilisateur
Pour créer un compte simple, l’Utilisateur doit :
• Renseigner son adresse email, sa civilité, son sexe, le code postal et le pays de son domicile ;
• Donner un nom d’utilisateur ;
• Donner un mot de passe qu’il s’engage à conserver confidentiel.
L’Utilisateur devra également préciser lors de son inscription s’il souhaite recevoir les offres des partenaires d’AZ-Domotique par email.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitements de données personnelles sur le site d’AZ-Domotique
L’Utilisateur est invité à consulter cette page sur Politique de Confidentialité pour connaître l’utilisation faite de ses données personnelles sur le site AZ-Domotique.

ARTICLE 6 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE
L’Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services interactifs d’AZ-Domotique tels que les services de question-réponse, de commentaire, de messagerie privée.
L’Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via les services interactifs du site d’AZ-Domotique, tels que les questions-réponses, la messagerie privée.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’AZ-Domotique, de ses activités ou de ses représentants.
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs.
Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être fermé, et ses messages effacés, sans préavis.
En cas de comportement illicite ou malveillant, l’Utilisateur est encouragé à en alerter AZ-Domotique par un courriel adressé à Contact@az-domotique.com, en indiquant en objet « Signalement d’abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n’est pas public.
L’Utilisateur accepte que AZ-Domotique prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 7 – LITIGES
Convention de preuve
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Nullité partielle
En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’utilisation ou si cette stipulation était réputées non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Procédure de résolution amiable des litiges
Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.
À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.
Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération.
À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (60) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.
Attribution de compétence juridictionnelle
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Seine et Marne (France), où se situe le siège social d’AZ-Domotique où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ARTICLE 8 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
La nullité d’une ou plusieurs des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION
AZ-Domotique dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l’UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE.
Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l’UTILISATEUR commande l’un quelconque des services du SITE.

Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le site AZ-Domotique (ci-après « le SITE ») a pour objet d’offrir aux internautes un service d’information gratuite sur la conception d’une Domotique à utilisation personnel ou professionnelle et d’accéder à des formations payantes autour de la mise en place de technologies et de Domotique.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels d’AZ-Domotique et des UTILISATEURS dudit site dans le cadre d’une vente à distance par voie électronique ou d’un abonnement à un service de formation.
Les UTILISATEURS sont toutes les personnes, internautes, qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent, achètent des documents ou vidéos et s’abonnent aux services proposés sur le SITE dont la page d’accueil se trouve à l’adresse URL suivante www.AZ-Domotique.com ou www.AZ-Domotique.fr.
L’utilisation des services du SITE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
En cas de doute sur l’une des conditions, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

ARTICLE 1 – ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
Les abonnements et les achats sur le SITE sont réservés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures et capables.
AZ-Domotique se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.
AZ-Domotique pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le SITE afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du SITE et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le SITE, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, publicitaires ou de spams.
Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@az-domotique.com, ou appeler au numéro suivant : +33(0)619120419 ou laisser un message sur notre formulaire de contact (recommandé).

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ
La société AZ-Domotique n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.
La responsabilité d’AZ-Domotique ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Défaillance technique ou informatique. Défaut de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
• Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ou d’une erreur de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation du site ou de ses services.
• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet.
• Utilisation illicite du SITE, sans que AZ-Domotique en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
L’UTILISATEUR est responsable de :
• la protection de son matériel et de ses données
• l’utilisation qu’il fait du site AZ-Domotique ou de ses services
• tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
L’UTILISATEUR reconnaît notamment qu’il porte l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation, de l’interprétation et de la personnalisation du document établi au moyen du service fourni sur le SITE.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du SITE (ergonomie, textes, graphiques, images, sons, vidéos, éléments de programmation, base de données – cette liste n’étant pas exhaustive) pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de AZ-Domotique, protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site AZ-Domotique ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du SITE, lesquels restent la propriété exclusive d’AZ-Domotique.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE AZ-Domotique par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de AZ-Domotique est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui seraient susceptibles d’en altérer le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 4 – ABONNEMENT
Les UTILISATEURS ont la possibilité d’accéder au Service de Formation proposé par le SITE par le biais d’un abonnement, afin de bénéficier ainsi de vidéo et documents liés à la formation souscrite.
Cet abonnement est réalisé par la création d’un compte utilisateur et le remplissage d’un formulaire d’abonnement, dans lequel l’UTILISATEUR devra choisir un mode de paiement valide.
La périodicité de l’abonnement est choisie par l’UTILISATEUR en fonction des options proposées par le SITE.
L’abonnement au SITE est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’abonnement jusqu’à résiliation. L’UTILISATEUR a également la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation lors de la période d’essai, dans le cas où celle-ci est proposée par le SITE, aucun prélèvement n’est effectué.
Si l’UTILISATEUR souhaite résilier son abonnement avant la date de renouvellement, il continuera de bénéficier d’un accès au Service proposé par le SITE jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Il ne sera accordé aucun remboursement pour les périodes d’utilisation partielle du Service, sauf si la résiliation de l’abonnement avant l’échéance d’une période d’abonnement déjà payée a été réalisée de manière unilatérale par AZ-Domotique. L’UTILISATEUR pourra choisir de réactiver son compte après la résiliation s’il le souhaite.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix et les taxes afférentes à la vente des modèles sont précisés sur le SITE.
AZ-Domotique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, ou dans la monnaie en vigueur dans le pays dans lequel les services sont proposés, toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur le SITE.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le SITE fournit aux UTILISATEURS la possibilité de s’abonner afin de bénéficier du Service de Formation proposé et d’accéder ainsi de manière illimitée à la formation.
L’abonnement permet à l’UTILISATEUR d’autoriser AZ-Domotique à procéder à un prélèvement périodique, en fonction de l’abonnement choisi par l’UTILISATEUR.
Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, ou dans la monnaie en vigueur dans le pays dans lequel les services sont proposés, toutes taxes comprises. Le prix de l’abonnement sera celui en vigueur au moment de l’abonnement initial de l’UTILISATEUR. Le SITE se réserve la possibilité de modifier l’offre ainsi que le prix du Service, après notification auprès de l’UTILISATEUR.
Collecte de la TVA en France et dans l’Union européenne
Les prix des produits vendus sur le SITE dans les pays de l’Union européenne comprennent la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Afin d’éviter la fraude et de s’assurer du respect des règles de collecte, AZ-Domotique recueille la TVA lorsque des achats sont réalisés par des UTILISATEURS situés dans l’Union européenne. Dans ce cas, le taux appliqué est celui en vigueur au sein du pays d’achat de l’UTILISATEUR.
La TVA ainsi collectée est reversée aux administrations fiscales des pays européens au sein desquels les achats ont eu lieu.
Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR est un professionnel assujetti à la TVA au sein de l’Union européenne, il peut contacter AZ-Domotique afin d’obtenir une facture sans TVA pour procéder lui-même à son auto liquidation.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’UTILISATEUR, ce dernier recevra une facture par voie électronique à l’adresse électronique qu’il aura spécifiée.
Lorsqu’il choisit de s’abonner, l’UTILISATEUR transmet ses informations bancaires afin d’être prélevé à chaque période d’abonnement. Les frais d’abonnement aux Services du SITE seront facturés périodiquement selon la date de démarrage de la première période d’abonnement. Le calendrier de facturation peut néanmoins être soumis à des changements. Si l’UTILISATEUR est déjà abonné au moment d’un changement du calendrier de l’abonnement, il sera informé du changement de calendrier au moins un mois avant le changement et aura la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.
L’UTILISATEUR peut choisir de modifier son mode de paiement en accédant à son compte sur le SITE.
Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, le SITE se réserve le droit de suspendre l’accès de l’UTILISATEUR au Service proposé, jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.
L’UTILISATEUR garantit à AZ-Domotique qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnait que la transmission à AZ-Domotique de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
AZ-Domotique ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, AZ-Domotique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
AZ-Domotique se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un UTILISATEUR qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions du Code de la consommation, l’UTILISATEUR dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du paiement.

ARTICLE 8 – COMPTE UTILISATEUR
L’inscription sur le SITE est gratuite et ouverte à toute personne morale ou physique, majeure et capable, disposant d’une adresse e-mail valide et active.
L’ensemble des informations transmises par l’UTILISATEUR doit être exact et chaque utilisateur ne peut ouvrir plus d’un seul compte.
L’UTILISATEUR souhaitant s’inscrire sur le SITE doit choisir un mot de passe strictement confidentiel et personnel. Il revient à ce dernier d’en maintenir le secret absolu.
L’UTILISATEUR peut clore son compte de plein droit en adressant un message à l’adresse suivante : contact@az-domotique.com
AZ-Domotique se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur dans les cas suivants : tentatives de nuire au site ou de le pirater, infractions pénales de l’UTILISATEUR, défaut de paiement de l’UTILISATEUR, non utilisation du compte pendant un an.

ARTICLE 9 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
La nullité d’une ou plusieurs des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions générales de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 10 – RENONCIATION
Le défaut d’AZ-Domotique de se prévaloir d’une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l’UTILISATEUR des engagements qu’il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive d’AZ-Domotique à faire valoir ses droits.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AZ-Domotique dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes conditions. Si l’UTILISATEUR a une relation contractuelle avec le SITE au moment du changement des présentes conditions, il sera tenu informé formellement du changement et aura la possibilité de cesser sa relation contractuelle avec le SITE.
Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE au moment où l’UTILISATEUR commande l’un quelconque des services du SITE.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le siège social d’AZ-Domotique est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Aussi, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR pourra choisir de s’adresser en priorité à AZ-Domotique pour obtenir une solution amiable.
Si l’UTILISATEUR n’agit pas en sa qualité de professionnel et si l’UTILISATEUR s’est déjà adressé à AZ-Domotique pour obtenir une solution amiable, il pourra contacter le médiateur compétent dont relève le site.
A défaut de conciliation, si l’UTILISATEUR agit en sa qualité de professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce de Seine et Marne, sinon l’UTILISATEUR pourra engager une procédure devant le tribunal français compétent.

Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – DONNÉES COLLECTÉES

AZ-Domotique conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité lorsque l’UTILISATEUR fait un achat sur le SITE ou souscrit à un abonnement au sens de l’article 4 des conditions générales de vente :
– Une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture, conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce,
– Une adresse e-mail de l’UTILISATEUR, afin qu’il puisse recevoir le document complété par ses soins,
– L’historique des documents commandés ou sauvegardés par l’UTILISATEUR.
Lorsque l’UTILISATEUR souscrit à un abonnement au sens de l’article 4 des conditions générales de vente, l’historique des paiements de l’abonnement est conservé.
Les données ainsi conservées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE.
Par ailleurs, l’UTILISATEUR peut enregistrer, s’il le souhaite, lors de la création d’un compte utilisateur au sens de l’article 8 des conditions générales de vente :
– Son prénom et son nom ;
– Son adresse postale.
Ces données sont facultatives et leur renseignement ne conditionne pas l’accès aux services proposés sur le SITE.

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’hébergement du SITE est assuré par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est le 0820 698 765.
Les données collectées par AZ-DOMOTIQUE sont exclusivement hébergées en France.

ARTICLE 3 – TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par AZ-DOMOTIQUE ne sont transmises à aucun tiers.

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Cyrille OUALI. Il peut être contacté comme ci-après exposé :
– Par e-mail : contact@az-domotique.com ;
– Par téléphone : +33(0)619120419 ;
– À l’aide du formulaire de contact (recommandé).
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service de la collecte et de la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 – OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’UTILISATEUR n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’UTILISATEUR en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’UTILISATEUR par tout moyen.

ARTICLE 6 – RAPPEL DES DROITS UTILISATEURS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’UTILISATEUR possède les droits ci-après énumérés :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement de ses données à caractère personnel collectées par AZ-Domotique,
– Droit à la limitation et à l’opposition du traitement de ses données à caractère personnel collectées par AZ-Domotique,
– Droit à la portabilité de ses données à caractère personnel collectées par AZ-Domotique,
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
– Droit de déterminer le sort de ses données à caractère personnel collectées par AZ-Domotique après la mort, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à toute demande relative à ses droits, l’UTILISATEUR est tenu de lui communiquer l’adresse e-mail utilisée lors de son achat sur le SITE ou de la souscription à un abonnement. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Dans le cas où le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’UTILISATEUR, et que l’UTILISATEUR souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 7 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’UTILISATEUR est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le SITE.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
AZ-Domotique a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’UTILISATEUR.
Ces fichiers permettent au SITE d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » utilisés par AZ-Domotique sont de type « panier d’achat » et « identifiants de session », et par conséquent, ne nécessitent pas l’obtention du consentement de l’UTILISATEUR. Les fichiers « cookies » auxquels AZ-Domotique a recours sont supprimés dès lors que l’UTILISATEUR ferme son navigateur.

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